PRÉAMBULE

La boutique en ligne KOÏRATÉGUI a été mise en place par la société KOÏRATÉGUI SARL au capital de 12000 € et immatriculée au registre du commerce d'Evreux (27) sous le numéro : 503057390. La vocation de ce site est la commercialisation, via son exploitation, de tous les produits artisanaux que KOÏRATÉGUI SARL jugera nécessaire.
Le site est présenté en langue française.

Pour toute demande, conseil, commande exceptionnelle, KOÏRATÉGUI est à votre disposition :
  *  Par tél. : 06 17 42 90 08,
  *  Par courriel : info@koirategui.com,
  *  Par courrier :
        Koirategui.com
        9 place Verte
        59300 Valenciennes

Article 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute prise de commande sur le site www.koirategui.com portant sur quelque article que ce soit suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence de quoi, le client reconnaît être informé que son accord aux conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans exception. Le client peut sauvegarder ou éditer les conditions générales, une version pdf de ce document est disponible à cet effet. Toutefois, ces opérations relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 2. OBJET

Les conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et les devoirs des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par KOÏRATÉGUI à ses clients.
Les conditions générales de vente peuvent, à tout moment subir toutes les adaptations que la société KOÏRATÉGUI SARL jugera nécessaires pour le bon fonctionnement de son service. Les conditions applicables sont celle en vigueur sur www.koirategui.com à la date à laquelle est passée la commande.

Article 3. CONTRAT DE VENTE

Le contrat de vente d'un produit acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la vente et du bon de commande. En cas de contradiction entre les deux documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 4. COMMANDES

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de vente.
Pour valider une commande, le client fournit ses coordonnées dont une adresse de livraison, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente, et enfin, le client clique sur le bouton « Valider ». Cette opération constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même vigueur qu'une signature manuscrite. A partir de cet instant, les conditions générales de vente entrent en vigueur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés et jusqu'à la fin des garanties dues par KOÏRATÉGUI.
Le client reçoit une confirmation de commande par courriel contenant toutes les informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. KOÏRATÉGUI se réserve le droit d'annuler toute commande qui contient un ou des éléments erronés.

Article 5. DESCRIPTION DES PRODUITS

KOÏRATÉGUI SARL présente sur son site des produits mis en vente avec leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation. Ces informations comprennent le prix, la taille, la provenance et une ou plusieurs photos.

Article 6. PRIX

Tous les prix sont en euros. Les prix des produits sont valables au moment de la validation de la commande. Les prix des produits indiqués dans les fiches descriptives sont les prix toutes taxes comprises, elle ne comprennent toutefois pas les frais de livraison.
Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises. Il comprend les produits, les taxes et les frais de livraison.

Article 7. MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande le client dispose de tous les modes de paiement indiqué sur www.koirategui.com : carte bancaire, chèque en euros, virement. Le paiement par carte bancaire s'effectue grâce au système de paiement en ligne sécurisé Sherlocks du LCL. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, VISA et MASTERCARD. La carte bancaire du client sera débitée selon les modalités de son contrat de service bancaire (prélèvement immédiat ou différé). En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à la réception du règlement. Les chèques sont encaissés immédiatement.
Le client certifie qu'il a toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. KOÏRATÉGUI se réserve le droit d'annuler toute commande dans tous les cas de non paiement total des sommes dues et de suspendre les services du site au client concerné.

Article 8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L'offre présentée sur le site est valable tant qu'elle est visible sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un article n'est plus disponible, KOÏRATÉGUI empêchera la commande de cet article. Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un produit après sa commande, le client sera contacté dans les plus brefs délais pour l'en informer et lui proposer un produit de remplacement de prix équivalent. A partir de ce moment, le client aura alors le choix soit d'accepter l'échange, soit de demander le remboursement, sous 30 jours, des sommes versées soit :
  *  Par courriel : commande@koirategui.com
  *  Par courrier :
        Koirategui.com
        9 Place Verte
        59300 Valenciennes

Article 9. LIVRAISON

KOÏRATÉGUI livre en France Métropolitaine, dans les DOM, les TOM, les pays d'Europe et la quasi totalité des pays du monde. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client ou à défaut à l'adresse que le client a donné lors de son identification sur le site KOÏRATÉGUI. Une facture imprimée peut être, sur demande, adressée au client avec la livraison.
Pour les livraisons hors de la France, le client est considéré comme l'importateur. Le client prend donc la responsabilité de la conformité de son achat avec les législations en vigueur du pays concerné. KOÏRATÉGUI ne pourra en aucune façon être considéré comme responsable en cas de non-respect. Les droits de douanes éventuels sont à la charge du client.
Les délais de livraison sont de 4 à 10 jours après réception du paiement (jours ouvrables et hors cas de force majeure). Cependant, ces délais reste purement indicatifs et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, s'ils sont dépassés.
En cas de colis endommagé, le client doit noter les réserves précises sur le bon de livraison. Le client ne doit pas accepter et ne pas signer le bon de livraison de tous colis trop endommagé ou ouvert et dans ce cas il le fait constater au transporteur.
Si des erreurs se produisent dans la confection des colis, toutes les réclamations (défaut des produits, incohérence avec la facture et avec les produits commandés…) doivent être formulées par écrit, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison. Cette réclamation est envoyée par courrier à KOÏRATÉGUI à l'adresse :
        Koirategui.com
        9 Place Verte
        59300 Valenciennes.
A défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
KOÏRATÉGUI ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou retards liés à la livraison par le transporteur.

Article 10. GARANTIE DES PRODUITS

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil). Les garanties commencent à courir à compter de la réception des biens commandés.
En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, KOÏRATÉGUI s'engage à remplacer à ses frais le produit défectueux. Toutefois le client est informé que KOÏRATÉGUI n'est pas le producteur ni de la matière première ayant servie à confectionner les objets artisanaux, ni des produits fabriqués par des artisans, présentés sur le site www.koirategui.com. La garantie est annulée dès lors que le produit a subi quelque transformation que ce soit, comme l'entretien par exemple. Le client reconnaît aussi avoir pris connaissance que le travail de fabrication des produits est artisanal, ce qui peut engendrer de la fragilité. Enfin, le client reconnaît avoir connaissance des traitements spécifiques nécessaires à apporter aux produits en provenance des pays du Tiers-Monde.

Article 11. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

KOÏRATÉGUI met tout en œuvre pour satisfaire ses clients. Si toutefois le client n'est pas satisfait il dispose d'un droit de rétractation légal de 7 jours ouvrés à partir de la date de réception de la commande. Dans ce cas, le client doit signaler ce retour auprès de KOÏRATÉGUI par courriel à l'adresse : info@koirategui.com. Un numéro de retour sera attribué au client. KOÏRATÉGUI SARL refusera la reprise de tout colis remis sans qu'elle ne lui ai attribué un numéro de retour. Ensuite, Le client peut retourner le(s) produit(s) dans l'emballage d'origine avec la facture, en indiquant visiblement sur le colis le numéro de retour, à l'adresse :
        Koirategui.com
        9 Place Verte
        59300 Valenciennes.
KOÏRATÉGUI proposera le remboursement, sous 30 jours par chèque ou virement bancaire, du produit (hors frais de port de retour) ou le remplacement par un autre produit de valeur équivalente au choix du client. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Article 12. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 14. TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumis à la loi française. En cas de litige ou de réclamation le client s'adressera en priorité à KOÏRATÉGUI pour obtenir une solution amiable. En cas d'échec, tout litige sera de la compétence exclusif des tribunaux du ressort du siége social de KOÏRATÉGUI SARL.

Article 16. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

KOÏRATÉGUI s'engage à protéger les données personnelles des clients de son site. Ces données resteront confidentielles et ne seront jamais communiquées à des tiers sans l'accord préalable du client. La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 donne au client un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le client peut nous le signaler, en indiquant son nom, son prénom et son adresse, par courrier :
        Koirategui.com
        9 Place Verte
        59300 Valenciennes.

Pour plus d'information sur les textes de loi se rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.